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furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 10:50
par manu69luc
Bonjour à tous
bonne nouvelle j'ai recu tout le materiel instalation prévue ce soir.
ligne free activée.
pour info inscription le 31/12/2010 et today le 12/01/2011 tout est presque bon.
donc bravo Free pour cette reactivité.
qui pourrais me dire SVP la procédure pour résilier SFR sans frais 45 euros via la hausse de TVA.
1/ puis je résilier maintenant ?
2/ puis je envoyer la lettre recomandé maintenant daté resilaiation pour le 1 fevrier ?
3/ dois je attendre le 1 fevrier pour envoyer ma lettre ?
4/ avez vous un modele de lettre ?
merci par avance
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 12:04
par kenosuke
Tu as un kit resiliation sur le site ufc que choisir pour ce qui concernen ta resiliation.
Pour le reste ton courrier doit etre envoyé à partir du 1er fevrier, pas avant.
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 12:27
par Bean_ide
Bonjour,
Désinformation totale. La résiliation est possible dès l'annonce par l'opérateur de la hausse tarifaire et ça c'est la loi.
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 12:40
par pouet13
exact résilies quand tu veux des lors que tu es averti des changement de CGV, si tu as la box et que tu l'as branchée tu peux résilier comme ça tu ne perds pas le net
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 13:53
par gbaix2
Bean_ide a écrit :Bonjour,
Désinformation totale. La résiliation est possible dès l'annonce par l'opérateur de la hausse tarifaire et ça c'est la loi.
oui... enfin.. le texte n'est pas clair et peut être sujet à interprétation
va voir sur le forum sfr et tu verras que ce n'est pas si simple, au tel sfr dit d'attendre le 1er fevrier, tu parles, ça leur fait 15 jours à facturer en plus. pour certains, la lettre recommandée n'a pas été enregistrée dans leur dossier...bref il faut bien garder la preuve d'envoi et de réception.
ufc dit qu'on peut résilier dès l'annonce de l'augmentation
moi je préfére envoyer la lettre vers le 15-20/01 avec effet de résiliation effective au 1er février. et surtout pensez à révoquer l'autorisation de prélevement, sfr facture tres facilement des soit disant non retour de matériel, meme si on a la preuve du retour
voir ici
http://forum.sfr.fr/c147-adsl-questions ... siliation/
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 12 janvier 2011, 17:52
par Bean_ide
Ce n'est pas parce que SFR n'applique pas la loi que tu ne peux pas demander la résiliation de ton contrat effective avant le 01/02/2011, car contrairement à ce que tu penses le texte de loi n'est pas interprétatif de plusieurs façons. Je suis désolé mais je n'y suis pour rien si les conseillers n'arrivent pas à comprendre la phrase se trouvant dans la loi.
Donc la loi indique que tu peux résilier dès l'annonce de la hausse tarifaire et ce jusqu'à un délai de 4 mois suivant la mise en place de la hausse. La DGCCRF, la DDPP,... sont d'accord sur cela.
Après, ceux à qui SFR facturent des frais illégaux peuvent totalement se retourner contre des tribunaux et on verra bien si un juge osera aller à l'encontre de lois françaises ou européennes qui ont été transposés dans le droit français.
Je conseille à certains conseillers de demander un dictionnaire l'an prochain pour Noël et d'arrêter d'induire en erreur les clients, les conseillers sont complétement responsables...
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 13 janvier 2011, 09:07
par gbaix2
Bean_ide a écrit :
Donc la loi indique que tu peux résilier dès l'annonce de la hausse tarifaire et ce jusqu'à un délai de 4 mois suivant la mise en place de la hausse. La DGCCRF, la DDPP,... sont d'accord sur cela.
trouve moi un texte de la DGCCRF ou DDPP qui confirme expressement la possibilité de résilier dès l'annonce.
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 13 janvier 2011, 17:40
par Bean_ide
Bonsoir,
La DGCCRF et la DDPP au cas où tu ne serais pas au courant ne mettent pas en place des textes de loi. Ils ont un rôle consultatif et comme ils confirment ce droit c'est pour cela que je l'indiquais.
Après, tu as la loi:
Tout projet de modification des condition contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Donc, la loi autorise à résilier tant qu'un client n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions et donc dès la réception de la lettre si l'envie lui chante. A ton avis, pourquoi le législateur a imposé un délai d'un mois pour prévenir de la modification contractuelle si ce n'est pour pas proposer la résiliation et éviter de subir la modification contractuelle.
Car là, pour le coup, les conseillers clients de SFR sont complètement dans l'illégalité et imposent forcément de subir la modification contractuelle car certains disent de rappeler à partir du 1er février. Les conseillers d'Orange eux ont moins respectent la loi de ce côté...
Et au cas où tu en veuilles plus, cette loi n'est que la transposition de la directive européenne du 7 mars 2002 article 20.4 relative au service universel:
Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.
Re: furtur EX sfr et nouveau FREE
Posté : 18 janvier 2011, 12:28
par gbaix2
Salut
ma ligne free a été activée hier, en attente du colis.........
je viens d'envoyer ma lettre de résiliation LRE (18/01) en précisant la résiliation effective au 01/02/2011