Propriété du player Devialet

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Obilolo
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Propriété du player Devialet

Message par Obilolo » 02 janvier 2019, 13:59

Bonjour,

Je n'ai trouvé aucune référence à ça, mais quand on regarde le code barre sur la boite du player il y a la mention "propriété insaisissable de Free SAS". C'est assez surprenant quand on l'a acheté (et payé, cher).

Un changement de dernière minute du modèle tarifaire ?


poifre
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Re: Propriété du player Devialet

Message par poifre » 02 janvier 2019, 14:16

Obilolo :
>
> Un changement de dernière minute du modèle tarifaire ?

oui c'est ce que j'ai pensé aussi. ca n'était pas prévu au départ de vendre le player.
on le voit bien aussi dans le packaging. l'alimentation du player est fournie avec celle du server.
et coté soft, ca n'a pas l'air au point le fonctionnement en stand alone (appairage necessaire au boot avec le server, pas de TNT si pas connecté au réseau Free, etc ...)
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 02 janvier 2019, 14:25

Cette mention est indispensable du fait des articles 4 et 5 des CGV.
https://adsl.free.fr/cgv/CG_VENTE_20181204.pdf?45
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Obilolo » 02 janvier 2019, 17:09

Lokaspoon :
> Cette mention est indispensable du fait des articles 4 et 5 des CGV.
> https://adsl.free.fr/cgv/CG_VENTE_20181204.pdf?45

Ces articles parlent du droit de rétractation (obligatoire puisqu'il s'agit de vente à distance) et de la façon dont son exercice se coordonne avec le crédit pour payer le player.

Ca n'a aucune influence sur le fait que le player m'appartient dès le premier jour, et encore moins sur le fait qu'il n'a pas à rester la propriété 'insaisissable" de Free, mention qui n'a de sens que dans le cas d'un équipement loué ou prêté..

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 02 janvier 2019, 19:52

Obilolo :
> Lokaspoon :
> > Cette mention est indispensable du fait des articles 4 et 5 des CGV.
> > https://adsl.free.fr/cgv/CG_VENTE_20181204.pdf?45
>
> Ces articles parlent du droit de rétractation (obligatoire puisqu'il s'agit de vente
> à distance) et de la façon dont son exercice se coordonne avec le crédit pour payer
> le player.
>
> Ca n'a aucune influence sur le fait que le player m'appartient dès le premier jour,
> et encore moins sur le fait qu'il n'a pas à rester la propriété 'insaisissable"
> de Free, mention qui n'a de sens que dans le cas d'un équipement loué ou prêté..

Ces articles indiquent que le matériel doit être retourné à moins qu'il ait été acheté en totalité.
Apporter cette mention sur le matériel systématiquement "en usine" permet à Free de parer à toute éventualité peu importe si certains l'achètent cash... Ils ne vont pas s'amuser à coller les étiquettes avant expédition :roll:
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Obilolo » 04 janvier 2019, 17:51

S'il s'agit d'une mention légale, Free n'a pas à choisir s'il veut "s'amuser" ou pas.

De plus, dès l'accord du crédit (si crédit il y a) le player m'appartient en totalité (un peu comme pour une maison quoi, c'est le principe du crédit. Ma maison n'appartient pas à ma banque mais elle peut le faire saisir pour se rembourser si je ne paye pas) et n'est donc en aucun cas la "propriété insaisissable de Free SAS"... Ce n'est pas un leasing mais un achat à crédit.

Les mentions en question disent qu'on doit soit le renvoyer, soit payer le reliquat. Il n'est jamais question que la propriété reste à Free.

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 04 janvier 2019, 21:21

Obilolo :
> S'il s'agit d'une mention légale, Free n'a pas à choisir s'il veut
> "s'amuser" ou pas.

C'est collé par défaut.
Votre facture d'achat, une fois la totalité réglée, permet de prouver que le bien vous appartient. L'étiquette est donc caduque et tout est en règle légalement.

>
> De plus, dès l'accord du crédit (si crédit il y a) le player m'appartient
> en totalité (un peu comme pour une maison quoi, c'est le principe du
> crédit. Ma maison n'appartient pas à ma banque mais elle peut le faire
> saisir pour se rembourser si je ne paye pas) et n'est donc en aucun cas la
> "propriété insaisissable de Free SAS"... Ce n'est pas un leasing
> mais un achat à crédit.

Cette assertion est fausse. Il existe différents types de crédits. Relisez vos CGV.

> Les mentions en question disent qu'on doit soit le renvoyer, soit payer le
> reliquat. Il n'est jamais question que la propriété reste à Free.

Tant que ce n'est pas réglé, ça reste la propriété de Free. Si vous avez des soucis de logique, je ne peux rien pour vous.
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Bonson » 06 janvier 2019, 23:51

Et quand on a fini de payer le player, y a un technicien Free qui vient enlever l’etiquette?
Où est-ce qu’on voit ça de mettre une étiquette « propriété insaisissable de Machin » tant que le produit n’est pas totalement payé ? Tu as ça sur ta voiture ou ta maison ?
Non, c’est bien juste lié au fait que Free a décidé tardivement de vendre le player plutôt que le prêter/louer classiquement.

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 07 janvier 2019, 03:03

Bonson a écrit:
> Et quand on a fini de payer le player, y a un technicien Free qui vient
> enlever l’etiquette?

Il y a même un assistant qui se présente pour aider les personnes déficientes de la comprenette.

> Où est-ce qu’on voit ça de mettre une étiquette « propriété insaisissable
> de Machin » tant que le produit n’est pas totalement payé ? Tu as ça sur ta
> voiture ou ta maison ?

J'ai compris, vous le faites exprès ! :lol:

Si vous vous mettez en défaut de paiement aggravé (procédure de surendettement échue) de votre crédit immo, au bout du compte il y a saisie de *vos biens* (par attribution ou vente) sauf justement de ce qui est *propriété insaisissable de* puisque cela ne vous appartient pas.
Free est donc protégé d'une saisie opérée chez l'un de ses clients qui n'aurait pas payé en totalité son matériel.

> Non, c’est bien juste lié au fait que Free a décidé tardivement de vendre
> le player plutôt que le prêter/louer classiquement.

Aucune déduction logique ne permet de l'affirmer.
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Re: Propriété du player Devialet

Message par antho2305 » 07 janvier 2019, 16:43

Moi j'ai une question peut-être conne mais si le dévialet est à nous, et que je résilie mon abonnement Free donc je conserve mon Player Dévialet et je renvoi le Server. Je conserve le CPL du dévialet ?? :shock: car sinon comment je fais pour l'alimenter la bête si je renvoi les deux CPL ? :lol: :lol:

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 07 janvier 2019, 16:56

antho2305 a écrit:
> Moi j'ai une question peut-être conne mais si le dévialet est à nous, et
> que je résilie mon abonnement Free donc je conserve mon Player Dévialet et
> je renvoi le Server. Je conserve le CPL du dévialet ?? :shock: car sinon
> comment je fais pour l'alimenter la bête si je renvoi les deux CPL ? :lol:
> :lol:

https://adsl.free.fr/cgv/CG_VENTE_20181204.pdf?66

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Free vend :
- sur son site Internet free.fr (« Site ») ou par téléphone l'équipement Player Free Devialet et ses accessoires (« Equipement ») aux abonnés Freebox Delta.

:arrow: le boîtier CPL est bien un accessoire et est donc bien vendu ("vend :").

Cela dit, en cas de résiliation, je ne m’embarrasserais pas du boîtier CPL. Je prendrais une alimentation au format USB-C moins encombrante et utiliserais le wifi pour l'aspect connecté.
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Obilolo » 09 janvier 2019, 17:30

Lokaspoon a écrit:
> Si vous vous mettez en défaut de paiement aggravé (procédure de surendettement échue)
> de votre crédit immo, au bout du compte il y a saisie de *vos biens* (par attribution
> ou vente) sauf justement de ce qui est *propriété insaisissable de* puisque cela ne
> vous appartient pas.
> Free est donc protégé d'une saisie opérée chez l'un de ses clients qui n'aurait pas
> payé en totalité son matériel.

Et le lave-linge que j'aurais payé avec Cofidis peut lui être saisit ? Oui il peut. Et mon player également du coup.

Ce n'est pas parce que Free veut se couvrir d'un défaut de paiement (d'ailleurs c'est pas Free c'est Youmachin) qu'il peut faire ce qu'il veut avec la propriété du player que j'ai acheté. Un crédit doit être remboursé mais ce que je paye avec m'appartient tout autant que ce que j'ai payé cash. Les clauses de "restitution" du player en cas de défaut de paiement sont justement une forme de saisie de la part de Free sur mon player pour se rembourser.

Mon player, que j'ai payé en plusieurs fois ou pas, n'est *pas* la propriété insaisissable de Free. D'ailleurs pour ceux qui ont payé les 480€ en une seule fois, la question ne se pose même pas et l'étiquette est quand même là.

> > Non, c’est bien juste lié au fait que Free a décidé tardivement de vendre
> > le player plutôt que le prêter/louer classiquement.
>
> Aucune déduction logique ne permet de l'affirmer.

Si, justement, la présence de cette étiquette est un indice fort.
La réactivité de Free pour supprimer les frais d'installation également. On peut facilement imaginer que puisque le player est vendu, "l'investissement" par abonné est réduit et que ces frais sont moins nécessaires dans l'équation.
La dépendance logicielle du player envers Free, qui est très forte aujourd'hui, est également un bon indice.

Bref évidemment aucune certitude mais un faisceau d'indices convergents comme on dit.

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 09 janvier 2019, 17:45

Vous parlez sans savoir, convaincu que votre logique est infaillible et vous donne par conséquent raison.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2163
Un certain nombre de biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille.

Ainsi, la personne saisie conserve les éléments suivants :

Vêtements
Literie
Linge de maison
Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison
Denrées alimentaires
Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments
Appareils de chauffage
Table et chaises pour prendre les repas en commun
Meuble pour les vêtements et le linge, et un autre meuble pour ranger les objets ménagers
:arrow: Machine à laver le linge
Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle
Objets d'enfants
Souvenirs à caractère personnel ou familial
Animaux d'appartement ou de garde
Animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage)
Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle
Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile

Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu différent de celui où vit ou travaille habituellement la personne qui est saisie.

--

Concernant la Devialet, le transfert de propriété est décrit dans les CGV article 6.2
:arrow: 6.2. La propriété de l’Equipement et des Produits est transférée à l’encaissement complet du prix par Free. Le défaut de paiement peut entrainer la
revendication de l’Equipement et/ou des Produits par Free. Les risques sont
transférés à l’abonné dès la livraison ou la remise de l’Equipement et/ou des
Produits.

Si vous estimez que c'est une clause abusive, rendez-vous sur le site UFC :roll:
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Obilolo » 09 janvier 2019, 22:45

Lokaspoon a écrit :
09 janvier 2019, 17:45
Vous parlez sans savoir, convaincu que votre logique est infaillible et vous donne par conséquent raison.
C'est exactement ce que vous faites...

Vous citez en boucle des articles des CGV pour soutenir votre thèse et vous n'écoutez aucun argument venant d'autres que vous, convaincu que vous êtes dans le vrai et allez nous éclairer. Vous confondez des choses qui n'ont rien à voir (un crédit et un transfert de propriété) et n'en démordez pas, alors même que les articles que vous citez vont dans le sens de la propriété du player au client.

Fin de la discussion pour moi, si votre argument c'est que l'application de la logique (et de la lecture) n'est pas appropriée pour comprendre une situation il n'y a rien de plus à dire.

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 10 janvier 2019, 10:58

Donc le lien vers service-public.fr et l'extrait de loi, ce sont les CGV de Free :lol:
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Re: Propriété du player Devialet

Message par agneau60 » 10 janvier 2019, 22:52

le vrai souci est l'os de la Freebox delta qui lui est bien la propriété de free

une alternative de type Android tv est dans les clous ?

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Re: Propriété du player Devialet

Message par antho2305 » 10 janvier 2019, 23:04

Lokaspoon a écrit:
> antho2305 a écrit:
> > Moi j'ai une question peut-être conne mais si le dévialet est à nous, et
> > que je résilie mon abonnement Free donc je conserve mon Player Dévialet et
> > je renvoi le Server. Je conserve le CPL du dévialet ?? :shock: car sinon
> > comment je fais pour l'alimenter la bête si je renvoi les deux CPL ? :lol:
> > :lol:
>
> https://adsl.free.fr/cgv/CG_VENTE_20181204.pdf?66
>
> ARTICLE 1. OBJET
> Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les
> conditions dans lesquelles Free vend :
> - sur son site Internet free.fr (« Site ») ou par téléphone l'équipement Player Free
> Devialet et ses accessoires (« Equipement ») aux abonnés Freebox Delta.
>
> :arrow: le boîtier CPL est bien un accessoire et est donc bien vendu ("vend
> :").
>
> Cela dit, en cas de résiliation, je ne m’embarrasserais pas du boîtier CPL. Je
> prendrais une alimentation au format USB-C moins encombrante et utiliserais le wifi
> pour l'aspect connecté.

Moi je ne pense pas en regardant la brochure tarifaire il y a bien écrit "Freeplugs" mise à disposition comme le freebox Server donc si on résilie on doit renvoyer les plugs

[attachment=1]Screenshot_20190110_230155.jpg[/attachment]

Edit : En regardant d'ailleurs dans la brochure pénalité de non retour Freeplugs 100€ l'unité

[attachment=0]Screenshot_20190110_230653.jpg[/attachment]
Fichiers joints
Screenshot_20190110_230653.jpg
Screenshot_20190110_230653.jpg (68.18 Kio) Vu 613 fois
Screenshot_20190110_230155.jpg
Screenshot_20190110_230155.jpg (116.91 Kio) Vu 617 fois

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 11 janvier 2019, 01:49

antho2305 a écrit :
10 janvier 2019, 23:04

Moi je ne pense pas en regardant la brochure tarifaire il y a bien écrit "Freeplugs" mise à disposition comme le freebox Server donc si on résilie on doit renvoyer les plugs

Edit : En regardant d'ailleurs dans la brochure pénalité de non retour Freeplugs 100€ l'unité
Pour moi, la brochure tarifaire est un document qui n'a pas été relu sérieusement et je ne m'y fierais pas trop.
Regardez aux pages Delta S et One : ils ont omis de mentionner le freeplug alors qu'il fait objet de pénalité à la page 14.

Aux pages revolution, 4k et crystal les freeplugs refont surface sauf à la crystal non dégroupée... mais on le retrouve bien en page 14.

Par ailleurs, le freeplug est un élément indispensable au fonctionnement de l'appareil. Si le prix annoncé ne l'inclus pas (l'élément indispensable), ça doit être précisé explicitement... Or, ça n'est pas le cas dans le détail des conditions d'achat du Devialet.
Art. 3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte
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Re: Propriété du player Devialet

Message par Hortax » 11 janvier 2019, 09:02

Lokaspoon a écrit :
11 janvier 2019, 01:49
....
Par ailleurs, le freeplug est un élément indispensable au fonctionnement de l'appareil. ...
Je suppose que dans un certain temps, une alimentation adaptée au player sera proposée dans la boutique... et la question des plugs ne se posera plus ;)
Un clavier azerty en vaut deux !
Migration Fibre Freebox Delta le 04/12/2018 à 16h54
Etape 1 : OK
Etape 2 : OK
Etape 3 : sms reçu le 19/12 a 19:25
Etape 4 : mail reçu le 21/12 à 15:42
Fbx Delta livrée et installée le 22/12 à 15:00

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Re: Propriété du player Devialet

Message par Lokaspoon » 11 janvier 2019, 11:39

Hortax a écrit :
11 janvier 2019, 09:02
Lokaspoon a écrit :
11 janvier 2019, 01:49
....
Par ailleurs, le freeplug est un élément indispensable au fonctionnement de l'appareil. ...
Je suppose que dans un certain temps, une alimentation adaptée au player sera proposée dans la boutique... et la question des plugs ne se posera plus ;)
Ce serait une bonne chose (encombrement réduit en cas d'usage "hors Free") mais Free ne pourra malgré tout pas justifier le fait de renvoyer le Freeplug en imposant d'acheter une alim spécifique.

Si Free veut absolument récupérer les deux plugs, la seule option en l'état actuel des CGV serait qu'en cas de désabonnement (avec Devialet conservé) l'usage reçoive gracieusement une alimentation seule adaptée.
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